Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Richelieu, France)

Description :

Le contrôle des actes, institué en 1693 dans un but fiscal et juridique, enregistre tous les actes notariés, puis à partir de 1706 les actes sous seing privé, passés dans le ressort géographique d'un bureau de contrôle. Fin 1790, cette administration est supprimée et remplacée...

Source d'information : Archives départementales d'Indre-et-Loire

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  • Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints 166

Dates

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Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (1705-1790)

Cote 2C2511-2614

Période 1697 - 1824

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1719 (15 décembre)-1720 (6 juillet)

Cote 2C2529

Période 1719 - 1720

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1723 (7 septembre)-1724 (21 mai)

Cote 2C2534

Période 1723 - 1724

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1730 (24 décembre)-1731 (20 juin)

Cote 2C2547

Période 1730 - 1731

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1737 (21 mai-6 décembre)

Cote 2C2560

Période 1737 - 1737

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1740 (17 juin-16 décembre)

Cote 2C2565

Période 1740 - 1740

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1748 (29 avril)-1749 (30 avril)

Cote 2C2577

Période 1748 - 1749

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1753 (5 avril)-1754 (9 mai)

Cote 2C2583

Période 1753 - 1754

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1757 (27 décembre)-1759 (12 janvier)

Cote 2C2587

Période 1757 - 1759

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

1761 (14 mars)-1762 (19 avril)

Cote 2C2590

Période 1761 - 1762

Fonds 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints (XVIIe-XVIIIe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

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