Tribunal de commerce d'Anduze

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Tribunal de commerce d'Anduze (an VI-1966) - 12 U

Cote 12 U 1/1-15 ; 12 U 2/1-13 ; 12 U 3/1-22 ; 12 U 4/1-8 ; 12 U 5/1-4 ; 12 U 6/1-22

Période 1797 - 1966

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

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