Cote BB/11/1824

Période 1885 - 1885

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1819 - 1819

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques Louis NOËL, 17 février 1816 - 27 avril 1825 (étude LXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1813 - 1813

Fonds Minutes et répertoires du notaire François Marie ESTIENNE, 2 mai 1811 - 20 mai 1825 (étude XLIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XLI/324

Période 1704 - 1704

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude MORTIER, 3 juin 1672 - 17 mars 1708 (étude XLI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXX/454

Période 1777 - 1777

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre LORMEAU, 10 décembre 1771 - 26 mars 1789 (étude XXX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/III/370

Période 1571 - 1571

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean THIREUL, 23 août 1568 - décembre 1587 (étude III)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/I/173

Période 1679 - 1679

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude I ROYER, janvier 1675 - 23 avril 1709 (étude I)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/I/173

Période 1679 - 1679

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude I ROYER, janvier 1675 - 23 avril 1709 (étude I)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/DC/X/2

Période 1798 - 1931

Fonds Dossiers de clients de l'étude X

Lieu de conservation Archives nationales