Morvan
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Période 1898 - 1898
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Période 1800 - 1906
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote 19890394/33
Période 1942 - 1943
Fonds Cour de cassation. Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives