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  • Documents d'archives 2

  • Archives du Rhône et de la métropole de Lyon 2

Dates

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Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse : section Bataillon Affranchi (Port du ...

Cote 1Q718

Période 1793 - 1794

Fonds 1Q-2Q : Biens nationaux

Lieu de conservation Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Document d'archives

Saint-Genis-Laval.

Cote 1Q738

Période 1793 - 1794

Fonds 1Q-2Q : Biens nationaux

Lieu de conservation Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Document d'archives

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