Tribunal de Seine et Oise

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  • Société historique de Pontoise 1

Dates

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Jugements du tribunal de Seine et Oise et autres - Lois, décrets, arrêtés, affiches

Cote 19 D/SHAPVOV 5

Fonds 19D/SHAPVOV - Justice

Lieu de conservation Société historique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin

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