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Etablissements dangereux et insalubres, enquètes commodos et incommodos, demande d'ouverture d'établissement : enquètes, autorisation, courr...

Cote 5 J 8

Période 1815 - 1939

Fonds 5J - Hygiène publique et salubrité

Lieu de conservation Commune de Pontoise - Service archives documentation

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