France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire, France)

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Dates

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Conventions collectives, contrôle et recensement : instructions, correspondance du préfet avec les représentants de syndicats, liste des con...

Cote 10M64

Période 1930 - 1939

Fonds 10M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

Conseil supérieur du travail dans l'industrie, organisation et élection : décrets, circulaires, instructions ministérielles et préfectorales...

Cote 10M5

Période 1899 - 1930

Fonds 10M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)

Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire

  • Document d'archives

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