TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL
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Cote 1222W/35
Période 1952 - 1954
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives
Cote 1222W/41
Période 1943 - 1945
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives
Cote 1222W/33
Période 1939 - 1946
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives
Cote 1222W/36
Période 1952 - 1955
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives
Cote 1222W/37
Période 1950 - 1958
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives
Cote 1222W/39
Période 1954 - 1956
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
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Document d'archives
Cote 1222W/32
Période 1935 - 1945
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives
Cote 1222W/34
Période 1933 - 1950
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
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Document d'archives
Cote 1222W/38
Période 1953 - 1956
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives
Cote 1222W/40
Période 1930 - 1948
Fonds 1222W REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES (1896-1969)
Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne
-
Document d'archives