TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL

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1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Cote 1211W/1-79

Période 1926 - 1973

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Cote 874W/1-28

Période 1939 - 1967

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

Pupilles de la nation, dossiers individuels avec jugements (1942-1945)

Cote 874W/4

Période 1942 - 1945

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Acceptations et renonciations de successions (1942-1943).

Cote 874W/11

Période 1942 - 1943

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Acceptations et renonciations de successions (1944).

Cote 874W/12

Période 1944 - 1944

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Envoi en possession (1943).

Cote 874W/14

Période 1943 - 1943

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Envoi en possession (1945).

Cote 874W/16

Période 1945 - 1945

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

enregistrement des procès-verbaux et des plaintes (1940-1941).

Cote 874W/22

Période 1940 - 1941

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dommages de guerre, dossiers d'instruction individuels

Cote 874W/6

Période 1947 - 1948

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Dommages de guerre, dossiers d'instruction individuels

Cote 874W/9

Période 1948 - 1950

Fonds 874W Tribunaux de Corbeil et Etampes : dossiers individuels des pupilles de la Nation, dommages de guerre, faillites, loyer, envois en posse...

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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