ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY

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  • Inventaires d'archives 13

  • ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY 13

Dates

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3419W Tribunal d'affaires commerciales : minutes des ordonnances de référés et de jugements (2015-2017)

Cote 3419W/1-101

Période 2015 - 2017

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2707W Tribunal d'Evry, affaires commerciales (2009-2010)

Cote 2707W

Période 2009 - 2010

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2899W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : minutes de jugements, 2011-2012 ; minutes des ordonnances de référés, 2011-2012

Cote 2899W1-40

Période 2011 - 2012

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2709W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : plumitifs d'audiences (2007-2010)

Cote 2709W

Période 2007 - 2010

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

3120W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : plumitifs de référés ; plumitifs d'audience (2011-2014)

Cote 3120W/1-22

Période 2011 - 2014

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

3121W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : dossiers de procédures collectives (2013-2014)

Cote 3121W/1-149

Période 2013 - 2014

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2708W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : répertoires numériques des faillites (1986-2003)

Cote 2708W

Période 1986 - 2003

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2901W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : dossiers de procédures collectives (2011-2012)

Cote 2901W1-75

Période 2011 - 2012

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

3119W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : minutes de jugement ; minutes des ordonnances de référés (2013-2014)

Cote 3119W/1-38

Période 2013 - 2014

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2715W Tribunal d'Evry, affaires commerciales (2004-2005)

Cote 2715W/1-423

Période 2004 - 2005

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

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