France. Tribunal d'instance (Longjumeau, Essonne, France) autorité de qualité

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tribunal d'instance de Longjumeau

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  • Archives de l'Essonne 2 006

Dates

2 006 contenus liés

1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Cote 1924W/1-443

Période 1945 - 2001

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

Minutes d'amnistie (1973).

Cote 1924W/1

Période 1973 - 1973

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 4ème classe (avril - mai 1980).

Cote 1924W/3

Période 1980 - 1980

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 4ème classe (Janvier - mai 1991).

Cote 1924W/9

Période 1991 - 1991

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 4ème classe (mai - décembre 1993).

Cote 1924W/15

Période 1993 - 1993

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 4ème classe (Janvier - mai 1994).

Cote 1924W/16

Période 1994 - 1994

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 4ème classe (Juin - octobre 1996).

Cote 1924W/21

Période 1996 - 1996

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 5ème classe (Mai 1976).

Cote 1924W/26

Période 1976 - 1976

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 5ème classe (Juin 1977).

Cote 1924W/31

Période 1977 - 1977

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Minutes d'audiences 5ème classe (Septembre 1977), section d'ARPAJON.

Cote 1924W/32

Période 1977 - 1977

Fonds 1924W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, minutes, dossiers et rapports d'expertises (1945-2001)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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