MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST

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  • Archives de l'Essonne 2

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Bureau de l'Enregistrement de Palaiseau Sud-Ouest : déclarations de successions (2001-2003) ; dons manuels (1996-1999) ; déclarations de pat...

Cote 2856W/227-324;2856W/332;2856W/334;2856W/370

Période 1989 - 2003

Fonds 2856W Enregistrement de Massy et Palaiseau (1983-2003)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

1985W Enregistrement de PALAISEAU Sud Ouest : fiches décès (1969-2000), déclarations de successions (1975-2000), actes sous seing-privé (197...

Cote 1985W/1-573

Période 1969 - 2001

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

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