Centre national de règlement des dommages de guerre (France) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1976

Date de fin :

31 décembre 1985

Description :

Lors de sa création en octobre 1944, le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme est doté par le gouvernement provisoire de délégations départementales. Chacune d’entre elles comporte à l’origine uncentre départemental des dommages de guerre. Ces centres, coordonnés par...

Fonction :

aménagement du territoire ; construction ; indemnisation ; urbanisme

Source d'information : Archives nationales

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Centre national de règlement des dommages de guerre

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Dates

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826W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1941-1960)

Cote 826W/1-3

Période 1941 - 1960

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

896W Dommages de guerre, construction provisoires : dossier de gestion et correspondance (1945-1966)

Cote 896W/1-3

Période 1945 - 1966

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969)

Cote 841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49

Période 1940 - 1969

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

892W Association syndicale de Reconstruction (ASR) d'Athis-Ouest, fonctionnement et dossiers de reconstruction de dommages de guerre (1948-1...

Cote 892W/1-128

Période 1948 - 1973

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

MONTGERON : YA 45.725, M. (1946-1963), YA 42.762, O. (1945-1963) ; ORSAY : YA 40.972, B. (1947-1963), YA 25.796 E. (1946-1962), YA 29.735, H...

Cote 893W/2

Période 1943 - 1964

Fonds 893W Loi Brug : dossiers de dommages de guerre (1942-1964)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

893W Loi Brug : dossiers de dommages de guerre (1942-1964)

Cote 893W/1-2

Période 1942 - 1964

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

886W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour des dommages immobiliers dus à l'Occupation et au pillage (1944-1965)

Cote 886W/1-116

Période 1944 - 1965

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

891W Association syndicale de reconstruction (ARS) d'ATHIS-MONS : organisation de l'association et dossiers de procédure de reconstruction (...

Cote 891W/1-13

Période 1947 - 1963

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

890W Association syndicale de reconstruction (ASR) d'ETAMPES : dossier d'organisation de l'association et dossier de procédure de reconstruc...

Cote 890W/1-23

Période 1995 - 1995

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

DOMMAGES DE GUERRE.

Cote 902W/1-67

Période 1934 - 1966

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

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