TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D ETAMPES

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  • Documents d'archives 25

  • Archives de l'Essonne 25

Dates

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Dossiers, correspondance.

Cote 1211W/4

Période 1941 - 1942

Fonds 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Procès-verbaux de gendarmerie. Tribunal de simple police d'ETAMPES. - Extraits de jugements définitifs

Cote 1211W/14

Période 1944 - 1944

Fonds 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Procès-verbaux sans suite de police et de gendarmerie.

Cote 1211W/5

Période 1944 - 1945

Fonds 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Procès-verbaux de police et de gendarmerie.

Cote 1211W/20

Période 1944 - 1945

Fonds 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Enregistrement des procès-verbaux du parquet (novembre 1955 à octobre 1958).

Cote 1211W/79

Période 1955 - 1958

Fonds 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Faits de guerre, procédures engagées contre les ressortissants italiens (1941) ; état des délits envers les ordonnances économiques et les m...

Cote 1211W/10

Période 1940 - 1944

Fonds 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Licenciements. - Dossiers généraux contre la société OPEC Schwartz Hautmont (1952-1958). Tribunal civil d'ETAMPES. - Non conciliation : part...

Cote 1211W/34

Période 1950 - 1963

Fonds 1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Jugements civils : minutes, (à noter que les demandes de tutelle et d'adoption se trouvent dans les jugements sur requête et non dans les ju...

Cote 1294W/38

Période 1941 - 1943

Fonds 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème chambres (1940-1966)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Jugements civils : minutes, (à noter que les demandes de tutelle et d'adoption se trouvent dans les jugements sur requête et non dans les ju...

Cote 1294W/42

Période 1947 - 1947

Fonds 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème chambres (1940-1966)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Jugements sur requête : minutes (1947).

Cote 1294W/259

Période 1947 - 1947

Fonds 1294W Jugements civils de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème chambres (1940-1966)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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