DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

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  • Archives de l'Essonne 98

Dates

98 contenus liés

Courriers non-contentieux. Acquisitions foncières et expropriations réalisées par la Direction des services techniques : doubles des dossier...

Cote 1563W/1

Période 1987 - 1992

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaire Séméono, liquidation amiable ; liquidation de biens.

Cote 1563W/4

Période 1978 - 1978

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Collège Delalande à ATHIS-MONS, recours pour vices de construction.

Cote 1563W/9

Période 1978 - 1978

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Requêtes contentieuses des époux Cordier, société EDF-GDF, de M. Pinoteau contre l'UAP, de Mle Rochon contre contre l'assurance-maladie, du ...

Cote 1563W/12

Période 1983 - 1983

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Syndicat intercommunal à vocation multiple de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, époux Paulat, M. Guedro et M. Houssacek, requêtes contentieuses.

Cote 1563W/17

Période 1985 - 1985

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Essonne trading, requête contentieuse.

Cote 1563W/19

Période 1986 - 1986

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Collège Jean Vilar à GRIGNY, traînée de boue sur la RD59, syndicat CFDT contre le département de l'Essonne, gendarmerie d'ETAMPES, Héber-Suf...

Cote 1563W/25

Période 1986 - 1987

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Recours en annulation contre la délibération du conseil général fixant le taux de la taxe différentielle (vignette auto).

Cote 1563W/30

Période 1988 - 1988

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Affaires Bochard, Le Menoir, Chapelain et Mouchot, Bohn, requêtes contentieuses.

Cote 1563W/36

Période 1989 - 1989

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Prime de technicité, affaires Beaudet, Charpin, Gomes et Robiller, requêtes contentieuses.

Cote 1563W/38

Période 1989 - 1989

Fonds CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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