ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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2859W Divorces : registres, jugements et ordonnances, homologations de conventions (1988)

Cote 2859W/1-70

Période 1988 - 1988

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2768W Divorces : registres, jugements et ordonnances, homologations de conventions (1972-1987)

Cote 2768W/1-213

Période 1972 - 1987

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2989W Divorces : minutes (janvier 1988 ; 1989) ; ordonnances de non-conciliation : minutes (décembre 1988-1989) ; répertoire général des aff...

Cote 2989W/1-65

Période 1988 - 1989

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

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