ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL

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  • Inventaires d'archives 3

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Dates

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2769W Jugements et ordonnances d'affaires civiles (1987)

Cote 2769W/1-60

Période 1987 - 1987

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2790W Jugements, ordonnances et référés instruits en 1ère, 3ème et 8ème chambres civiles ; baux commerciaux (1980-1986)

Cote 2790W/1-36

Période 1980 - 1986

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985, 1993-2008). Accidents du travail : minutes (1962-1999, 2003-2004). Tribunal dé...

Cote 2600W/1-2600W/173

Période 1962 - 2013

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Inventaire d'archives

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