Tribunal administratif d’Orléans.

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Tribunal administratif d’Orléans.

Période 1986 - 1988

Fonds Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de gestion immobilière des tribunaux administratifs et des cours administrative...

Lieu de conservation Archives nationales

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Tribunal administratif d’Orléans.

Période 1988 - 1988

Fonds Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de gestion immobilière des tribunaux administratifs et des cours administrative...

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