Cour administrative d’appel de Nantes.

Contenus liés

Affiner votre recherche :

À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.

  • Documents d'archives 2

  • Archives nationales 2

  • Bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) 2

Dates

2 contenus liés

Cour administrative d’appel de Nantes.

Cote 20110149/4

Période 1988 - 1992

Fonds Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de gestion immobilière des tribunaux administratifs et des cours administrative...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Cour administrative d’appel de Nantes.

Période 1988 - 1989

Fonds Intérieur ; Direction générale de l'administration. Dossiers de gestion immobilière des tribunaux administratifs et des cours administrative...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information