France. Sénéchaussée du Nébouzan

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  • Documents d'archives 2

Dates

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Sénéchaussée de Nébouzan

Cote SC/S/199

Période 1300 - 1700

Fonds Moulages de sceaux de la collection du Supplément

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Installation provisoire dans un local de la mairie (ancien sén...

Cote 4 N 127

Période 1799 - 1800

Fonds Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

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