Seine-et-Oise. Directoire départemental

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  • Documents d'archives 19

  • Archives du Val-d'Oise 19

Dates

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« Loi relative à la convocation de la première législature. Donnée à Paris, le 29 mai 1791... reçue le 18 juin 1791, et transcrite le dit jo...

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Cote 17 FI 96

Période 1791 - 1791

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Loi concernant la répartition et la fixation des contributions foncière et mobilière pour l'année 1792... donnée à Paris le 14 octobre 179...

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Cote 17 FI 98

Période 1791 - 1791

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Décret... du 27 novembre 1792 relatif aux employés dans les maisons et domaines de la liste civile et à l'administration des biens qui en ...

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Cote 17 FI 105

Période 1792 - 1792

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Proclamation des Consuls de la République aux Français du 24 frimaire an VIII de la République... . Arrêté des consuls de la République co...

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Cote 17 FI 133

Période 1799 - 1799

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Décret du 8 janvier 1793, l'an second de la république française portant que les officiers militaires de terre et de mer, suspendus ou qui...

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Cote 17 FI 112

Période 1793 - 1793

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Loi relative aux appels des jugements des tribunaux de commerce. Donnée à Paris, le 30 mars 1791... reçue le 25 avril 1791,et transcrite l...

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Cote 17 FI 95

Période 1791 - 1791

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux. Donnée à Paris le 15 août 1792... reçue le 6 septembre 1792, et...

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Cote 17 FI 100

Période 1792 - 1792

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Décret... des 15, 17, 19 janvier 1793, l'an second de la république française, relatif à Louis Capet, dernier roi des Français ». Versaill...

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Cote 17 FI 113

Période 1793 - 1793

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

« Loi contenant une adresse du Corps législatif au peuple sur la situation intérieure et extérieure de la République. Du 11 messidor an 7 de...

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Cote 17 FI 129

Période 1799 - 1799

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

Rapport présenté aux Consuls de la République par Lucien Bonaparte, ministre de l'intérieur, sur l'acceptation de la Constitution, du 18 plu...

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Cote 17 FI 132

Période 1800 - 1800

Fonds Affiches (1765-2012)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

  • Document d'archives

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