Haut Conseil du secteur public (France) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1982

Date de fin :

31 décembre 2008

Source d'information : Archives nationales

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France. Haut conseil du secteur public

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Haut conseil du secteur public. Création, dossiers de Michel Charzat, président, de François Morin et de Luc Algan, secrétaires généraux (19...

Cote 20080480/1

Période 1982 - 1986

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Haut conseil du secteur public (1981-1985)

Cote 19860466/1-19860466/4

Période 1981 - 1985

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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