France. Justice de paix (Evaux-les-Bains, Creuse)
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- Documents d'archives 293
- Archives de la Creuse 293
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Cote 4 U 15/1-4 U 15/278
Période 1802 - 1972
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/1-4 U 15/39
Période 1802 - 1872
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/4
Période 1880 - 1890
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/5
Période 1890 - 1902
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/8
Période 1924 - 1951
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/9-4 U 15/12
Période 1830 - 1972
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/12
Période 1943 - 1972
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/16
Période 1894 - 1902
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/17
Période 1903 - 1910
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives
Cote 4 U 15/18
Période 1876 - 1881
Fonds Fonds des justices de paix de 1800 à 1940
Lieu de conservation Archives départementales de la Creuse
-
Document d'archives