Cote 8 U 370

Période 1807 - 1807

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 371

Période 1808 - 1808

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 385

Période 1822 - 1822

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 377

Période 1814 - 1814

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 378

Période 1815 - 1815

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 381

Période 1818 - 1818

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 369 à 388

Période 1806 - 1825

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 372

Période 1809 - 1809

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 373

Période 1810 - 1810

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise

Cote 8 U 386

Période 1823 - 1823

Fonds Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers publics ministériels, communes A à L (an VIII-1958)

Lieu de conservation Archives départementales du Val-d'Oise