France. Représentation permanente auprès de l'Union européenne (Bruxelles)
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- Archives diplomatiques 5
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Cote 25POI/2/1-1077
Période 1958 - 1997
Lieu de conservation Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives
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Inventaire d'archives
Cote 25POI/1/3757-4181
Période 1989 - 1994
Fonds Communautés européennes puis Union Européenne - Bruxelles / versements du CAD
Lieu de conservation Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives
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Document d'archives
Cote 25POI/1
Période 1958 - 1988
Lieu de conservation Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives
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Inventaire d'archives
Cote 25POI/1/3213-3756
Période 1984 - 1988
Fonds Communautés européennes puis Union Européenne - Bruxelles / versements du CAD
Lieu de conservation Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives
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Document d'archives
Cote 25POI/1/1-3212
Période 1958 - 1983
Fonds Communautés européennes puis Union Européenne - Bruxelles / versements du CAD
Lieu de conservation Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives
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Document d'archives