France. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale (Marseille, Bouches-du-Rhône)

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2229 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activit...

Cote 2229 W

Période 1969 - 1997

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

2074 W - Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Jugements. (1978 - 1985)

Cote 2074 W

Période 1978 - 1985

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

1380 W - Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Jugements. (1954 - 1977)

Cote 1380 W

Période 1954 - 1977

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

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