Bouches-du-Rhône. Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

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1162 W - Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (CDOIA). - Opérations foncières au bénéfice de divers or...

Cote 1162 W

Période 1978 - 1979

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

140 W - Commission de contrôle des opérations immobilières (CCOI). Commission départementale des opérations immobilières et de l'architectur...

Cote 140 W

Période 1946 - 1975

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

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