France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Contenus liés

Affiner votre recherche :

À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.

  • Inventaires d'archives 4

  • Archives des Bouches-du-Rhône 4

  • France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Marseille, Bouches-du-Rhône) 4

Dates

4 contenus liés

3567 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité. - Activité juridictionnelle. (2012-2012)

Cote 3567 W

Période 2012 - 2012

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

3134 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité. - Activité juridictionnelle. (1998 - 2013)

Cote 3134 W

Période 1998 - 2013

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

3281 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité. - Activité juridictionnelle. (1993 - 2010)

Cote 3281 W

Période 1993 - 2010

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

3382 W - Tribunal du contentieux de l'incapacité. - Activité juridictionnelle. (2011-2011)

Cote 3382 W

Période 2011 - 2011

Lieu de conservation Archives départementales des Bouches-du-Rhône

  • Inventaire d'archives

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information