Commune de Villeneuve-lès-Convers.
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- Documents d'archives 5
- Archives de la Côte-d'Or 5
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Cote E dépôt 695/9
Période 1799 - 1912
Fonds Élections municipales
Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or
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Document d'archives
Cote E dépôt 695/10
Période 1852 - 1910
Fonds Élections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement
Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or
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Document d'archives
Cote E dépôt 695/10
Période 1884 - 1919
Fonds Élections sénatoriales
Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or
-
Document d'archives
Cote E dépôt 695/9
Période 1831 - 1919
Fonds Listes électorales politiques.
Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or
-
Document d'archives
Cote E dépôt 695/10
Période 1851 - 1870
Fonds Plébiscites et référendums
Lieu de conservation Archives départementales de Côte-d'Or
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Document d'archives