SA des eaux thermales de Bourbonne-les-Bains

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  • Documents d'archives 14

  • Archives de la Haute-Marne 14

  • PRÉFECTURE. CABINET DU PRÉFET 14

Dates

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Mise en ferme. Concessionnaires : Ferdinand Lepaitre ; la SA. Des eaux thermales de Bourbonne-les-Bains représentée par Marcel Bourguignon, ...

Cote M 280

Période 1884 - 1928

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Projets de modification de l'exploitation et de changement de fermier. Candidatures éventuelles. La société d'initiative de Bourbonne-les-Ba...

Cote M 295

Période 1924 - 1930

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Objet : renouvellement du bail, demandes d'indemnités diverses, diminution du débit des eaux thermales et autres préjudices supportés par le...

Cote M 285

Période 1917 - 1927

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Objet : indemnisation du concessionnaire, non prorogation de son bail, son éviction. Procédure : Conseil de préfecture indépartemental, Cons...

Cote M 286

Période 1926 - 1932

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Objet : interprétation de la convention d'exploitation provisoire. Difficultés d'ordre technique et préjudice en résultant. Précédure : Cons...

Cote M 289

Période 1928 - 1929

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Objet : revendication par la SA des eaux thermales de constructions accessoires, de matériel et d'outillage. Procédures : Conseil de préfect...

Cote M 290

Période 1930 - 1932

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Objet : action à l'encontre de délibérations du Conseil municipal de Bourbonne et de décisions du préfet de la Haute-Marne, subsistant à la ...

Cote M 287

Période 1925 - 1933

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Objet : remise en état de l'établissement thermal, restitution d'objets, etc ; réclamés par l'État. Procédures : Conseil de préfecture inter...

Cote M 291

Période 1926 - 1934

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Objet : indemnisation de la SA des eaux thermales, désistements et transaction (donation d'immeubles de la SA des eaux thermales à l'État). ...

Cote M 292

Période 1929 - 1935

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

Exploitant provisoire (pour les exercices 1927 à 1929) : la SA. Des eaux thermales.

Cote M 281

Période 1925 - 1930

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

  • Document d'archives

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