Commission chargée de statuer sur la délivrance des permis de culture du tabac par le Conseil général

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Dates

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Commissions chargées de procéder au classement des tabacs indigènes. Élections : instructions (1912-1928). Commission chargée de statuer sur...

Cote M 1598

Période 1912 - 1938

Fonds Supplément de la série M : administration générale et économie

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Marne

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