Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)
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- Documents d'archives 110
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- Tribunal de première instance de Basse-Terre. Tribunal de première instance de Pointe-à-Pitre. Tribunal de première instance de Marie-Galante. Tribunal de première instance de Saint-Martin 18
- Officiers publics et ministeriels de la Guadeloupe 17
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Cote 1 J 165/60
Période 1829 - 1855
Fonds Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 1 J 7/4
Fonds Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 1 J 7/6
Fonds Manuscrits et pièces historiques (1493-2001)
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 38-102
Période 1918 - 1956
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 38-53
Période 1918 - 1934
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 40
Période 1921 - 1921
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 41
Période 1922 - 1922
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 43
Période 1924 - 1924
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
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Document d'archives
Cote 3 F 45
Période 1926 - 1926
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives
Cote 3 F 51
Période 1932 - 1932
Fonds Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Lieu de conservation Archives départementales de la Guadeloupe
-
Document d'archives