Institut national de l’origine et de la qualité (1990-....)

Date de début :

2 janvier 1990

Description :

Le décret-loi du 30 juillet 1935 crée le Comité national des appellations d’origine (CNAO) pour la filière viticole qui devient par la loi du 2 janvier 1990 Institut national des appellations d’origine (INAO) et connaît une extension de ses compétences à l’ensemble des...

Fonction :

agriculture

Source d'information : Archives nationales

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  • Inventaires d'archives 18

Dates

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Institut national de l'origine et de la qualité. Dossiers de membres du CNAO puis INAO (1936-1965).

Cote 20130162/1-20130162/11

Période 1936 - 1965

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité. Procès-verbaux des instances de gouvernance (1935-1967)

Cote 20150535/1-20150535/10

Période 1935 - 1967

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité, archives de François Roncin, délégué national à la recherche et à l'environnement et chef d...

Cote 20160426/1-20160426/42

Période 1955 - 2007

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité. Fichiers des délimitations (1935-1998).

Cote 20150271/1-20150271/23

Période 1935 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité. Plans des AOP pommes de terre de Noirmoutier, de l'Île-de-Ré, olives de la Vallée des Baux-...

Cote 20150270/1-20150270/2

Période 1996 - 1997

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité Plans de délimitations Toulouse-Pyrénées (1981-1998).

Cote 20150269/1-20150269/28

Période 1981 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité Plans de délimitations vallée du rhône (1937-1998).

Cote 20150267/1-20150267/28

Période 1937 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité. Plans de délimitations Languedoc-Roussillon (1949-1998)

Cote 20150266/1-20150266/44

Période 1949 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité. Plans de délimitations de la région Bourgogne (1940-2000)

Cote 20150265/1-20150265/56

Période 1940 - 2000

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Institut national de l'origine et de la qualité Plans de délimitations Val-de-Loire (1936-1998)

Cote 20150263/1-20150263/57

Période 1936 - 1998

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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