Tribunal de première instance de Brioude

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Tribunal de première instance de Brioude et justices de paix d'Auzon, Brioude, Langeac, Lavoûte-Chilhac et Paulhaguet (sous-série 1222 W)

Cote 1222 W 9-225

Période 1945 - 1982

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Loire

  • Inventaire d'archives

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay et tribunal de première instance de Brioude (sous-série 1069 W)

Cote 1069 W 7-46

Période 1959 - 1969

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Loire

  • Inventaire d'archives

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay et tribunaux de première instance de Brioude et d'Yssingeaux (sous-série 582 W)

Cote 582 W 31-55

Période 1959 - 1970

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Loire

  • Inventaire d'archives

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