Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Service de l'application des peines, tribunal pour enfants

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Dates

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Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 1967 W)

Cote 1967 W 1-136

Période 1960 - 2009

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Loire

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