France. Cour des aides de Paris (France) autorité de qualité

Date de naissance :

1 janvier 1365

Date de décès :

31 décembre 1791

Description :

La création d'une juridiction spécialisée en matière de contentieux fiscal s'est opérée graduellement, et non sans de nombreux repentirs de la part des autorités royales. En 1370 sont signalés pour la première fois des "généraux de la justice des aides", alors présidés par Jean...

Fonction :

fiscalité ; justice

Source d'information : Archives nationales

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Cour des aides

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France. Cour des aides. Paris

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Dates

211 contenus liés

Table alphabétique des principales matières d'aides, tirées des ordonnances du ressort de la Cour des Aides de Paris et de celle de ...

Cote Ms 2780

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Mémoire pour servir à l'histoire de la Cour des aides, par Laborde

Cote 1

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Registres 1-33, années 1360-1585

Cote Ms 3044

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Extraits des registres de la Cour des Aides touchant les créations et confirmations d'offices de ladite cour depuis l'an 1464 jusqu'en ...

Cote Ms 3049

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Table des matières contenues au registre des feuilles secrettes de la Cour des Aydes

Cote Ms 3052-3055

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Années 1646-1693

Cote Ms 3052

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Conférences sur l'ordonnance de février 1687, touchant les cinq grosses fermes, tenues chez M. Barentin, premier président de la Cour d...

Cote Ms 2790

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Recueil sur les attributions et le fonctionnement de la Cour des Aides, composé d'actes analysés brièvement et classés dans un ordre ...

Cote Ms 3041

Période 1601 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Tables et extraits des registres de la Cour des Aides

Cote Ms 3044-3048

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

Années 1694-1744

Cote Ms 3053

Période 1701 - 1800

Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 2752 à 3059

Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine

  • Document d'archives

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