France. Ministère de l'Équipement. Secrétariat général des ministères chargés de l'Écologie, du Développement durable, de l'Énergie, du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2005-....) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 2005

Description :

Contexte général La mise en place d'un Secrétariat général unique au sein du ministère de l'Équipement apparaît en 2005 avec le décret 2005-471 du 16 mai fixant l'organisation de l'administration centrale. Cette création met fin aux différents secrétariats généraux dont...

Fonction :

communication ; coordination ; défense ; finances ; gestion du personnel ; organisation administrative ; politique communautaire ; relations internationales ; sécurité ; économie ; évaluation

Source d'information : Archives nationales

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