Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Cote 20210079/1-20210079/37

Période 2005 - 2016

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Période 2015 - 2016

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Période 2010 - 2014

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Période 2010 - 2016

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Cote 20190559/1-20190559/61

Période 2011 - 2016

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Cote 20200440/1-20200440/14

Période 2012 - 2013

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Période 2012 - 2016

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Période 2010 - 2016

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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Cote 20190116/1-20190116/8

Période 2015 - 2016

Lieu de conservation Archives nationales

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Période 2012 - 2015

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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