Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / France. Bureau de l'Enregistrement (Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire)
Description :
Le bureau d'Azay-le-Rideau est créé suite au décret du 5 décembre et à la loi du 19 décembre 1790 supprimant à compter du 1er février 1791 l'administration du contrôle des actes, au profit des bureaux de l'enregistrement. A l'instar des autres bureaux, il prend en charge la...
Source d'information : Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Document d'archives
Cote 3Q520
Période 1864 - 1865
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Cote 3Q10474
Période 1920 - 1932
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Cote 1326W6
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Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
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Document d'archives
Cote 3Q532
Période 1843 - 1865
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Document d'archives
Cote 3Q535
Période 1812 - 1819
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Document d'archives
Cote 3Q540
Période 1864 - 1865
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Document d'archives
Cote 3Q545
Période 1800 - 1808
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Document d'archives
Cote 3Q548
Période 1822 - 1824
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Document d'archives
Cote 3Q549
Période 1825 - 1831
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Document d'archives