Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / France. Bureau de l'Enregistrement (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)
Description :
Le bureau de Sainte-Maure-de-Touraine est créé suite au décret du 5 décembre et à la loi du 19 décembre 1790 supprimant à compter du 1er février 1791 l'administration du contrôle des actes (Sainte-Maure accueillait déjà un bureau contrôle des actes), au profit des bureaux de...
Source d'information : Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Cote 3Q7227
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Cote 3Q7245
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