Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / France. Bureau de l'Enregistrement (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)
Description :
Le bureau de Sainte-Maure-de-Touraine est créé suite au décret du 5 décembre et à la loi du 19 décembre 1790 supprimant à compter du 1er février 1791 l'administration du contrôle des actes (Sainte-Maure accueillait déjà un bureau contrôle des actes), au profit des bureaux de...
Source d'information : Archives départementales d'Indre-et-Loire
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Cote 3Q7201
Période 1794 - 1824
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7205
Période 1812 - 1824
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7207
Période 1840 - 1845
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 1326W817
Période 1935 - 1950
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7214
Période 1813 - 1824
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7215
Période 1813 - 1859
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7221
Période 1834 - 1842
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7224
Période 1863 - 1865
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7238
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives
Cote 3Q7241
Fonds Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Lieu de conservation Archives départementales d'Indre-et-Loire
-
Document d'archives