Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne

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  • Archives de la Savoie 12

Dates

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Affaires générales. 1729-1791 (C 4972-4974)

Cote C 4972-4974

Période 1729 - 1791

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Édits royaux. - Manifeste de la Chambre des comptes. - Circulaires et instructions de la Délégation générale concernant ce service.

Cote C 4972

Période 1771 - 1791

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Mémoires spécifiques fournis par les seigneurs possesseurs des fiefs dont l’affranchissement était poursuivi. - Nominations de procureurs. -...

Cote C 4974

Période 1729 - 1790

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Rapport très long et rempli de détails intéressants, fait par le comte Casella de Selve, intendant de Maurienne, et présentant le tableau gé...

Cote C 4979

Période 1790 - 1790

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Registre de contrôle de la caisse des affranchissements, contenant, pour chaque commune de la province, par ordre alphabétique, le relevé ch...

Cote C 4976

Période 1768 - 1792

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Cote C 4972-4979

Période 1688 - 1792

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Inventaire d'archives

Notifications adressées au nom de la Subdélégation, par l’intendant de Maurienne, aux possesseurs de fiefs et de droits féodaux, pour les in...

Cote C 4973

Période 1758 - 1791

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

États des sommes imposées ou à imposer aux communes de la province pour ce service. - Notes des droits dus par les communes pour expédition ...

Cote C 4975

Période 1773 - 1792

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

États des communes de la province affranchies de 1771 à 1786, présentant, pour chacune d’elles, les noms des seigneurs possédant fiefs qui o...

Cote C 4978

Période 1772 - 1792

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Comptabilité. 1768-1792 (C 4975-4976)

Cote C 4975-4976

Période 1768 - 1792

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Maurienne.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

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