Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise

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  • Archives de la Savoie 34

Dates

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Délibérations des communes de la province, pour l’affranchissement des droits féodaux, en vertu de l’édit du 19 décembre 177l. - Les noms de...

Cote C 4989

Période 1772 - 1772

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Concernant l’affranchissement des fiefs situés dans les communes de Bozel, Celliers, Cevins, Les Chapelles, Champagny, Fontaine-le-Puits, Fe...

Cote C 4995

Période 1664 - 1792

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Affaires collectives. - Dossier de l’affranchissement du fief du comté de La Val d’Isère, qui s’étendait sur les paroisses de Sainte-Foy, Sé...

Cote C 5000

Période 1772 - 1786

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Compte général de la caisse provinciale des affranchissements présenté par lé trésorier de Tarentaise, et indiquant ses recettes et ses dépe...

Cote C 5004

Période 1786 - 1786

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Résultats des opérations. 1697-1792 (C 5006-5007)

Cote C 5006-5007

Période 1697 - 1792

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

« Note des contrats d’affranchissement, soit ventes de droits seigneuriaux, fiefs, biens féodaux, etc., avec désignation de la date, de la s...

Cote C 5007

Période 1697 - 1757

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Affaires générales. 1563-1790 (C 4980-4982)

Cote C 4980-4982

Période 1563 - 1790

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Ordonnances de publication, dans les communes, des états des fiefs et droits féodaux ou ecclésiastiques à affranchir ; - à Saint-Martin-de-B...

Cote C 4991

Période 1775 - 1775

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Concernant les fiefs situés dans les communes d’Aigueblanche, Aime, La Bâthie, Beaufort, Bellecombe, Bellentre, Blay, Bourg-Saint-Maurice. -...

Cote C 4993

Période 1691 - 1792

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

Transcription de mandats ordonnancés sur la caisse provinciale des affranchissements, pour le paiement de toutes les dépenses à la charge de...

Cote C 5002

Période 1772 - 1793

Fonds C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Lieu de conservation Archives départementales de la Savoie

  • Document d'archives

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