Service de l'asile (ministère de l'Intérieur) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 2008

Source d'information : Archives nationales

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Intérieur puis Immigration ; Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière puis Service de l'asile. Dossiers de demandes ...

Cote 20160525/1-20160525/21

Période 2004 - 2009

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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