Ministère public de Grisolles; PECK Louis
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- Cour de cassation, greffe criminel 2
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Cote 19970581/2
Période 1873 - 1877
Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 19970581/2
Période 1871 - 1958
Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives