France. Parlement de Paris autorité de qualité

Date de naissance :

1 janvier 1201

Date de décès :

14 octobre 1790

Description :

Histoire et compétences Le Parlement de Paris est d'abord une cour de justice, issue de la Curia Regis qui, depuis le règne de saint Louis, assiste le roi dans sa mission de justicier, et siège au Palais, sur l'île de la Cité. Sur son ressort qui comprend plus de la moitié du...

Fonction :

conseil ; enregistrement ; justice ; législation

Source d'information : Archives nationales

Ressources sur FranceArchives

Ressources externes

wikidata :

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