Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine

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Avis n° 86 de 1988. Convention du 11 mars 1974 entre l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS...

Cote 4341W 17

Période 1988 - 1988

Fonds 4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Lieu de conservation Archives de Paris

  • Document d'archives

Avis n° 62 de 1987. Problèmes posés par les travaux exécutés pour le compte du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglom...

Cote 4341W 14

Période 1987 - 1987

Fonds 4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Lieu de conservation Archives de Paris

  • Document d'archives

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