Cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice
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- Documents d'archives 190
- Archives des Alpes-Maritimes 190
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Cote 318 W 5
Période 1944 - 1946
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 15
Période 1945 - 1946
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 34
Période 1945 - 1945
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 37
Période 1945 - 1945
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 39
Période 1945 - 1945
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 43
Période 1945 - 1945
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 58
Période 1945 - 1945
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 62
Période 1946 - 1946
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 66
Période 1946 - 1946
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives
Cote 318 W 68
Période 1946 - 1946
Fonds Versement de la cour de justice des Alpes-Maritimes et chambre civique, section de Nice.
Lieu de conservation Archives départementales des Alpes-Maritimes
-
Document d'archives