Table des registres des ordonnances du Parlement
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- Documents d'archives 8
- Archives du Sénat 8
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Cote 3FPM0050
Période 1770 - 1770
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM0051
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 48-54
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM0048
Période 1732 - 1732
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM0049
Période 1732 - 1732
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM0054
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM0052
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives
Cote 3FPM0053
Période 1701 - 1800
Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives
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Document d'archives