Ordonnances contre les usurpateurs de noblesse

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« Arrest du Conseil d'Estat, du seizième décembre 1666, qui ordonne que, pendant trois années, les officiers sup...

Cote Page 145

Période 1601 - 1800

Fonds Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

Lieu de conservation Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

  • Document d'archives

« Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui ont obtenu des lettres de réhabilitation de nobless...

Cote Page 221

Période 1601 - 1800

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  • Document d'archives

« Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la recherche des usurpateurs de noblesse. » Du premier mai 1717

Cote Page 253

Période 1601 - 1800

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  • Document d'archives

« Déclaration du Roy pour la recherche et condemnation des usurpateurs de noblesse, à l'honneur des véritables g...

Cote Page 67

Période 1601 - 1800

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  • Document d'archives

Ordonnances concernant la noblesse, rendues du 6 mars 1661 au 5 décembre 1663

Cote Page 81

Période 1601 - 1800

Fonds Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Paris. Bibliothèque du Sénat ...

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  • Document d'archives

« Arrest du Conseil d'Estat, du vingt-neuvième juillet 1666, qui commet M e Séraphin Testu, au recouvrement ...

Cote Page 125

Période 1601 - 1800

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  • Document d'archives

« Lettres patentes du Roy, du vingtième septembre 1666, par lesquelles Sa Majesté commet le sieur Foucault, proc...

Cote Page 129

Période 1601 - 1800

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  • Document d'archives

« Arrest du Conseil d'Estat, du dix-neuvième janvier 1668, qui commet les sieurs de Courcelles, conseiller et se...

Cote Page 197

Période 1601 - 1800

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  • Document d'archives

« Déclaration du Roy, concernant les usurpateurs du titre de noblesse. » Donnée à Paris, le 7 octobre 1717

Cote Page 259

Période 1601 - 1800

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  • Document d'archives

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